Article 1 : Identité de l’éditeur
Le site https://cours-portugais.dniceparis.fr est édité par Cours-Portugais.dniceparis.fr, dirigé par Mme Esteves Lourenco, micro-entreprise (EI), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 939308672 R.C.S Évry, dont le siège social est situé à : 91220 Le Plessis Pâté
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Directeur de la publication : Mme Esteves Lourenco
Email : apprendreportugaisfrancais@gmail.com
Article 2 : Objet
Les présentes CGV concernent la vente de cours de portugais en ligne et de contenus pédagogiques accessibles via le site.
Le client s’engage à utiliser les cours à des fins personnelles et pédagogiques uniquement.
Article 3 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur https://cours-portugais.dniceparis.fr.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’internaute.
Article 4 : Prix
Les prix des cours sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les cours seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande et accès aux cours
Pour s’inscrire à un cours, le client doit créer un compte sur le site et suivre les étapes de réservation.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation et un accès immédiat au cours.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (ex. : Stripe, PayPal).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques si l’accès au cours commence immédiatement après la commande.
Article 8 : Médiation à la consommation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé :
- Médiateur CNPME : https://www.cnpmemediateur.fr
- Médiation de la consommation FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (vidéos, PDF, documents, supports de formation) sont la propriété exclusive de Cours-Portugais.dniceparis.fr.
Toute reproduction, diffusion, partage ou vente non autorisée est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité
Cours-Portugais.dniceparis.fr s’engage à fournir des cours de qualité, mais ne garantit aucun résultat spécifique (maîtrise totale de la langue, réussite à un examen, etc.).
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des cours.
Article 11 : Droit applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Article 12 : Modification des CGV
Cours-Portugais.dniceparis.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions en vigueur sont celles publiées sur le site au moment de la réservation.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation :
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